agrément des accords locaux
10/05/2012 00:00:00 -
Inégalité des droits des salariés sur le territoire et risques de régression sociale. Telles sont, ...... des accords locaux dans le secteur social et médico-social, actuellement évaluée par l’Igas. Prendre en compte les coûts générés par ces accords dans le cadre des CPOM, option évoquée par Roselyne Bachelot
09/05/2012 00:00:00 -
Le dispositif d’agrément des accords collectifs locaux du secteur bientôt supprimé ? Donnant corps ......, soucieuse de prévenir des « décisions prises sur le dos des financeurs », demande de son côté « que les accords locaux soient intégrés aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens et que l’agrément
18/04/2018 00:00:00 -
Baptisé Demat-agrément, le nouveau système d’information lancé le 10 avril par la Direction général...... Baptisé Demat-agrément, le nouveau système d’information lancé le 10 avril par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) permet la dématérialisation de la procédure d’agrément des accords
17/03/2021 00:00:00 -
Outre l’annonce du taux de revalorisation alloué à la masse salariale des structures sociales et mé...... Or, pour ceux qui ne sont pas (encore ?) soumis à ces instruments tarifaires, qui dit fin de l’agrément, dit fin de l’opposabilité des accords locaux d’entreprise… Un couperet déjà entériné
13/05/2013 00:00:00 -
Supprimée, maintenue ou remaniée ? L’avenir de la procédure d’agrément des accords locaux dans le s...... Supprimée, maintenue ou remaniée ? L’avenir de la procédure d’agrément des accords locaux dans le secteur n’est visiblement toujours pas tranché. À la demande de l’ancien exécutif gouvernemental
24/01/2018 00:00:00 -
La suppression de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs pour les structure...... des signatures et des renouvellements. Son corollaire ? L’abandon de l’agrément des accords d’entreprise et d’établissements locaux pour ces mêmes ESSMS. Des dispositions qui les privent donc d’un cadre spécifique
27/09/2018 09:30:54 -
L’agrément est accordé lorsque les conditions suivantes sont remplies :la personne morale ou l’entre......L’agrément est accordé lorsque les conditions suivantes sont remplies :la personne morale ou l’entrepreneur individuel dispose, en propre ou au sein du réseau dont il fait partie, des moyens humains
12/04/2012 00:00:00 -
Le dispositif d'agrément des accords collectifs locaux du secteur social et médico-social sera-t-il...... Le dispositif d'agrément des accords collectifs locaux du secteur social et médico-social sera-t-il supprimé ? Pointant la "lourdeur administrative" de cette procédure, la ministre des Solidarités
30/11/2023 00:00:00 -
Répondre aux besoins actuels et futurs, mais aussi structurer l’offre sur le territoire. Le cap, fi...... et les antécédents judiciaires des intervenants ou, en accord avec le client, faire des suivis individualisés des interventions." Autres évolutions : plus besoin de détenir un local physique dans chaque département
30/11/2007 00:00:00 -
C'est au directeur qu'il appartient d'assurer la sécurité incendie de son établissement. Objectif nu......, elle donne son accord, à condition que les portes soient équipées d'un système de fermeture électromagnétique, relié à la détection incendie. Ainsi, en cas de départ de feu, le verrouillage de ces zones
01/01/2014 00:00:00 -
Les espaces de rencontre parents-enfants doivent désormais disposer d’un agrément pour pouvoir inter......Les espaces de rencontre parents-enfants doivent désormais disposer d’un agrément pour pouvoir intervenir dans le cadre de décisions de justice. Aperçu sur la mise en œuvre de ces formalités. Depuis
09/11/2011 00:00:00 -
Landivisiau (Finistère). Profitant de la construction de nouveaux ateliers et de la réflexion autour...... un acteur local majeur. Une réponse aux défis auxquels sont confrontées ces structures aujourd’hui. Un long tapis de tri en mouvement, jonché de kilomètres de papier, autour duquel s'activent une dizaine
05/12/2012 00:00:00 -
Financeurs majeurs, les départements plaident pour une refonte du système d’agrément des conventions...... un cavalier. La mission Igas chargée d’examiner la pertinence du maintien de l’agrément pour les accords locaux, commandée en mars dernier par la ministre Roselyne Bachelot, est loin de répondre à notre demande
31/03/2006 00:00:00 -
Un agrément est obligatoire pour l'association ou l'entreprise qui fournit certains services aux per....... Ces organismes peuvent intervenir soit en mandataire, soit en interim, soit en prestataire. Les collectivités locales et les établissements publics ne rentrent pas dans le champ de l'agrément sauf: - les centres
20/06/2018 00:00:00 -
Le plan gouvernemental d’investissement dans les compétences prévoira bien un volet consacré à l’in...... du groupe SOS, Jean-Marc Borello [1]. Fin mai, un accord-cadre a été signé en ce sens par les grands réseaux, l’État et les principaux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Son ambition ? Faciliter
21/04/2021 00:00:00 -
L’annonce par la ministre Brigitte Bourguignon de l’agrément imminent de l’avenant 43 prévoyant une ......L’annonce par la ministre Brigitte Bourguignon de l’agrément imminent de l’avenant 43 prévoyant une hausse des salaires de la branche de l’aide à domicile a été saluée. Sans pour autant satisfaire
04/07/2018 00:00:00 -
La procédure d’agrément des accords collectifs locaux des établissements et services sociaux et médi......La procédure d’agrément des accords collectifs locaux des établissements et services sociaux et médico-sociaux du secteur privé à but non lucratif est désormais dématérialisée. Demat-agrement. C’est
19/06/2019 00:00:00 -
De nouvelles règles régiront l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dès 2020. Simplificat...... mais pourra être déduit (lire l'encadré). Pour que la facture soit moins douloureuse, le montant de la contribution fera l'objet d'une modulation à titre transitoire jusqu’en 2024. Enfin, les accords agréés
31/05/2016 12:00:00 -
Attendus depuis plus de deux ans, trois décrets du 19 mai 2016 réforment la procédure de domiciliati......Attendus depuis plus de deux ans, trois décrets du 19 mai 2016 réforment la procédure de domiciliation des personnes sans domicile stable. La liste des organismes pouvant être agréés aux fins
30/03/2022 00:30:00 -
Pas-de-Calais. L’association Caravane propose des cours de code et de conduite à des personnes en di....... Mais les premiers cours n’ont pu avoir lieu qu’à partir de juillet 2019, le temps d’obtenir un agrément d’auto-école sociale, mais aussi une dérogation de la préfecture pour expérimenter la version itinérante